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Compte rendu du Gd RDV S. Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Sept mois après sa prise de fonction au sein du gouvernement Valls, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a échangé avec une vingtaine de journalistes de l’AJIS sur son actualité.

Pendant une heure trente, le 13 novembre, la secrétaire d’Etat s’est présentée sous les traits d’une politique pragmatique qui tente de secouer une administration pour qui toute demande prend une éternité. Celle qui fut dans une vie récente – avant 2012, date de son élection à l’Assemblée – médecin hospitalier spécialisée en maladies infectieuses (elle suit encore aujourd’hui quelques anciens patients) a fait un tour d’horizon des chantiers dont elle a la charge, en voulant montrer qu’elle s’inscrit dans les pas de Marie-Arlette Carlotti, sa prédécesseur, tout en imprimant sa marque. 

Accessibilité 
Sur le chantier de l’accessibilité, elle a expliqué les raisons de la non-application de la loi de 2005 dans le délai des dix ans. “Tout le monde a été logé à la même enseigne. La loi n’a prévu ni accompagnement, ni sanction. La démarche mise en oeuvre avec les Ad’Ap vise à assouplir les normes (par exemple en ouvrant la possibilité d’installer une rampe amovible) sans déroger au principe d’une accessibilité universelle. Elle a rappelé qu’environ 80 % des établissements recevant du public devraient être mis aux normes au plus tard en 2018 (trois ans après le dépôt de l’Ad’Ap qui doit intervenir d’ici octobre 2015).
Ségolène Neuville est également revenue sur les différents dossiers “chauds” que ce soit “la question belge”, la prise en charge de  l’autisme ou bien la gestion des situations critiques. 

Conférence nationale du handicap à la mi-décembre
Pour préparer la conférence nationale du handicap (CNH) qui devrait intervenir entre le 10 et le 15 décembre (tout dépend de l’agenda du Président de la République), quatre forums régionaux vont être organisés d’ici un mois : le 24 novembre à Nantes sur l’accessibilité universelle ; le 1er décembre à Dijon sur le travail (et les suites du rapport Houérou) ; le 5 à Lille sur les questions de scolarisation (avec la présence du Premier ministre) et le 8 décembre dans les Pyrénées-Orientales (le département de Ségolène Neuville) sur l’accompagnement médico-social. La CNH sera également l’occasion de présenter la feuille de route élaborée par Marie-Sophie Desaulle en charge de la mise en oeuvre du rapport Piveteau “Zéro sans solution”. 

Fusion RSA-PPE en 2016
Par rapport à sa seconde casquette (la lutte contre la pauvreté), la secrétaire d’Etat a été moins loquace. Elle a réfuté les critiques sur l’absence de portage politique fort du plan quinquennal, rappelant la rencontre récente du chef de l’Etat avec les grandes associations. “Les moyens accordés au plan de lutte contre la pauvreté ont été entièrement préservés”, a-t-elle souligné en rappelant quelques-unes des mesures prévues (revalorisation du RSA socle, de la CMU-C et de l’ACS, garantie-jeune, etc.). Elle a également confirmé l’annonce faite en octobre d’une fusion du RSA-activité et de la prime pour l’emploi (PPE), et ce pour 2016. “Cette réforme ne se fera pas à moyens constants”, a assuré la secrétaire d’Etat sans dire quelle part des sommes non-consommées sera mise dans le pot commun.

Simulateur de droits
En janvier prochain, Ségolène Neuville devrait, à la demande du Président de la République, proposer des mesures pour prolonger le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui fêtera ses deux ans. Elle aura, au préalable, reçu le rapport annuel de François Chérèque chargé du suivi de ce plan. Dans les propositions ministérielles pourraient figurer différentes mesures comme la simplification des formulaires d’accès aux droits. Il est d’ailleurs prévu de mettre en place en 2015 un simulateur de droits accessible aux particuliers et aux professionnels ainsi qu’un coffre-fort numérique permettant d’enregistrer les pièces justificatives permettant d’avoir accès aux différentes allocations.

Report des EGTS
Reste le chantier des Etats généraux du travail social (EGTS) sur lequel le gouvernement donne le sentiment, depuis près deux ans, de flotter. Alors que la concertation devait déboucher sur une grand-messe en janvier 2015, la secrétaire d’Etat a annoncé une nouvelle méthode. Une fois que les groupes de travail lui auront remis conclusions et préconisations, elle souhaite engager des négociations avec les différents intervenants (conseils généraux, fédérations associatives, syndicats et parlementaires) pour dégager des voies d’amélioration. La conclusion des EGTS qui aurait lieu vers la fin du 1er semestre 2015 permettrait de présenter des actions concrètes d’amélioration du travail social. 

Voici la dédicace laissée par Ségolène Neuville sur le Livre d’Or de l’AJIS à l’issue de la rencontre :
« J’ai pris un réel plaisir à discuter avec vous de tous ces sujets qui me tiennent à cœur, l’accessibilité universelle, la scolarisation des enfants handicapés, la tarification des établissements médico-sociaux, le plan de lutte contre la pauvreté… Vous connaissez bien tous ces dossiers, et c’est enrichissant d’être questionné sur le fond !
Je reviens quand vous voulez.
Très chaleureusement
Ségolène Neuville
Le 13 novembre 2014
Secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion »

Crédit photo : Linda Daovannary

 

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