"Le Sénat offre des armes de destruction massive contre la liberté d’expression »

Samedi 05 Novembre (10h00)

Tribune publiée dans Le Monde daté du 5 novembre 2016

Scandale du Mediator, affaire Kerviel, LuxLeaks… toutes ces révélations contribuent à servir un droit fondamental, celui de la liberté d’expression et d’information. Elles alimentent le débat démocratique grâce à une loi équilibrée qui date de 1881, toujours d’actualité. Cette loi, qui protège tous les citoyens et pas seulement la presse, est ébranlée sur plusieurs fronts.
Dans une grande précipitation, et sans concertation aucune, le Sénat offre à ceux qui s’en saisiront des armes de destruction massive contre la liberté d’expression.
Sans débat démocratique digne de ce nom, la Chambre haute a voté sans sourciller des dispositions liberticides dans un projet de loi pourtant appelé « Egalité et citoyenneté ». Un comble ! N’importe qui pourrait ainsi être mis en cause sur le terrain de la responsabilité civile, avec à la clé un risque de devoir payer des dommages et intérêts, parce qu’il aurait par exemple tenu des propos qui dérangent.
Seuls les journalistes seraient épargnés par cette guérilla. Nous appelons aujourd’hui l’Assemblée nationale à revenir au juste équilibre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse que le Sénat a mise à mal.
Nous appelons également le président de la République à respecter l’un de ses engagements de campagne : le renforcement de la protection des sources des journalistes. Car cette protection, c’est celle également de la liberté d’expression et d’information. Et donc de tous.
Or, une proposition de loi, pourtant destinée à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, fragilise le secret des sources. Les possibilités d’y porter atteinte sont élargies. C’est pourquoi nous demandons au président de la République de ne pas promulguer ce texte que le Parlement a définitivement adopté. Il en va de la liberté d’expression, de la liberté d’information et donc de la démocratie.

Signataires

Société des journalistes, des rédacteurs, des personnels de : AFP- BFMTV – Challenges - Elephant & Cie – Europe1 - France 2 - France 24 - France Inter – France info.fr – i-Télé – L’Express – L’Humanité – L’Obs – LCP - Le Figaro - Le Monde - Le Parisien-Aujourd’hui En France - Le Point - Le Télégramme – Libération – Marianne – Mediapart – Midi-Libre - Première Lignes – RFI – RTL – Sud-Ouest – Télérama - TF1

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Magistrats : Dominique Coujard - Denis Salas

Professeurs et universitaires : Olivier Beaud - Pascal Beauvais - Olivier Cahn - Charlotte Girard - Nicolas Hervieu - Martine Herzog-Evans - Christine Lazerges - Denis Mazeaud - Dominique Rousseau - Serge Slama - Patrick Wachsmann