Comptes rendus des activités de l'AJIS

Vendredi 09 Octobre

Compte rendu de la matinée de formation 2015 sur le PLF/PLFSS

Pour la cinquième année consécutive, l'AJIS organisait avec des adminstrateurs du Sénat de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, une matinée pour décrypter les mécanismes du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Vous êtes capable de reconnaître au premier coup d’œil une disposition du PLFSS qui sera, à coup sûr, désignée comme un cavalier social par le Conseil constitutionnel. Vous êtes capable de reconnaître au premier coup d’œil une disposition du PLFSS qui sera, à coup sûr, désignée comme un cavalier social par le Conseil constitutionnel.

Mercredi 07 Octobre

Compte rendu du décryptage sur les compétences régionales après la loi NOTRe, avec l'ARF

Formation professionnelle, apprentissage, développement économique, service public d'orientation, gestion des fonds européens (notamment Feder et FSE), suppression de la clause de compétence générale...

Les régions ont vu le périmètre de leurs compétences s'élargir au fil des politiques de décentralisation. La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) promulguée en août, vient encore renforcer sa position dans la conduite des politiques publiques en faveur de l'emploi et de l'insertion dans le marché du travail.

Lundi 05 Octobre

Compte rendu du petit-déjeuner avec Jean-Denis Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle, l'ancien directeur général du travail et l'actuel président de la section sociale du Conseil d'Etat, est venu présenter son rapport sur la négociation collective devant les journalistes de l’AJIS.

Constat de départ : il faut endiguer le flux législatif. « Plus personne n’arrive à assimiler [ce flux], ni les TPE, ni la DRH du grand groupe, ni l’avocat, ni le service juridique d’une grande confédération syndicale. Il faut calmer le jeu et réguler le flux entre la loi, les décrets et la jurisprudence".

Lundi 05 Octobre

Données de santé, secret des sources : le combat continue

Edito de Véronique Hunsinger, secrétaire générale de l'Ajis

Depuis le début de l’année, l’Ajis s’est fortement investie sur l’article 47 du projet de loi santé de Marisol Touraine, portant sur l’accès aux données de santé dans la mesure où la liberté d’accès des journalistes à ces sources médico-administratives nous a semblé fortement menacée. Le texte sera voté demain mardi au Sénat, en première lecture.

Malheureusement, les amendements déposés par deux sénateurs, Philippe Bonnecarrère (UDI) et Jean-Baptiste Lemoyne (LR), pour défendre le libre accès de la presse aux données avaient reçu un avis défavorable de la commission des lois et de la commission des affaires sociales ainsi que de la ministre. Ils n’ont pas été adoptés.

Mercredi 23 Septembre

Compte rendu de la table ronde sur la renégociation des « accords 35 heures » à l’hôpital

Dans un contexte budgétaire plus contraint que jamais, le directeur général de l’AP-HP, Martin Hirsch, a décidé d’ouvrir le dossier hautement inflammable du temps de travail.

L’objectif affiché en début de négociation : réduire le nombre de RTT en raccourcissant la durée quotidienne de travail. Il n’est pas le premier. Selon la Fédération hospitalière de France, la moitié des établissements a déjà renégocié les accords sur le temps de travail signé en 2002 lors de la mise en place des 35 heures à l’hôpital. Pourquoi l’ont-ils fait ?

Lundi 21 Septembre

Compte rendu du petit-déjeuner avec Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi

Alors que Pôle emploi s’apprête à publier ses résultats du 1er semestre 2015, Jean Bassères, son directeur général était invité à faire le point sur l’année écoulée et les enjeux de l’opérateur pour le dernier trimestre et l’année 2016 qui se profile.

Jean Bassères est revenu sur les « quatre ruptures » de modèle instaurées depuis son arrivée à la tête de Pôle emploi en 2011 : « la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi », l’arrêt du « principe de polyvalence des conseillers », le « développement du numérique » et « le pilotage par les résultats, chacune des agences devant faire un point sur les 13 indicateurs » de sati

Vendredi 18 Septembre

Compte rendu table ronde : « Le vrai bilan social de la Grèce après 5 ans d’austérité, et perspectives »

Le 20 septembre, des élections législatives anticipées ont lieu en Grèce, à la suite de la démission d'Alexis Tsipras et de son gouvernement.

À cette occasion, l'Ajis organisait une table ronde sur "Le vrai bilan social de la Grèce après 5 ans d'austérité, et perspectives". En présence de Filippa Chatzistavrou, chercheuse à la Hellenic Foundation for European and Foreign Policy, Gaspar Vlahakis, conseiller social de l'ambassade de Grèce et Patrick Saurin, membre de la Commission pour la vérité sur la dette grecque.

Mardi 01 Septembre

L'AJIS a déménagé

La nouvelle adresse de l'AJIS depuis le mardi 1er septembre

AJIS - chez EMI-CFD - 10 rue des Prairies - 75020 Paris
Nouveau numéro de téléphone : 01 53 24 68 92

Jeudi 16 Juillet (16h00)

Projet de loi Macron : une conférence de presse annulée peut cacher un point presse informel !

C’est avec étonnement que l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) a appris aujourd’hui que la conférence de presse du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, annulée hier, a été remplacée par un brief informel ouvert à un nombre limité de journalistes, les autres n’ayant eu que pour seule information le dossier de presse envoyé hier après-midi.

Jeudi 16 Juillet

Matinée de décryptage du projet de loi Macron

L’AJIS a organisé une matinée de décryptage du volet social du projet de loi Macron avec Déborah David, Océane Demoulin et Laurianne Hôo, avocates au sein du cabinet Jeantet.

S'agissant des accords de maintien dans l'emploi, Déborah David prédit que la loi Macron ne les développera pas davantage. "Ce dispositif est un échec.

Vendredi 10 Juillet

Compte rendu du décryptage sur la réforme de la justice prud'homale

La loi du 18 décembre 2014 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de réformer les modalités de désignation des conseillers prud'homaux.

Les mandats des conseillers élus en 2008 ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle, au plus tard, les nouveaux conseillers seront désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales et patronales.

Mardi 07 Juillet

Table ronde sur l’action de groupe en matière de discriminations au travail et à l’embauche

L’AJIS a organisé une table sur l’action de groupe en matière de discriminations prévu par le projet de loi « Justice du 21ème siècle » qui a été présenté en Conseil des ministres le 31 juillet. Sont intervenues Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate et auteure du rapport  remis en décembre 2013 sur ce sujet à la Garde des Sceaux, et Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate au cabinet EBV et spécialiste des questions de discriminations au travail, feront le point sur les enjeux de la réforme.

"S'engager dans une action contre son employeur, c'est s'exposer à des mesures de rétorsion", constate Emmanuelle Boussard-Verrecchia. L'action de groupe pourrait changer la donne. "Tous les salariés qui répondent aux mêmes caractéristiques pourront adhérer à l'action de groupe, et sans incertitude sur le résultat.

Mardi 30 Juin

Table ronde : « Le droit du travail s’oppose-t-il vraiment au droit à travailler ? »

L’AJIS a organisé une table ronde sur le thème : « Le droit du travail s’oppose-t-il vraiment au droit à travailler ? » en présence d’Antoine Foucher, directeur-général adjoint du Medef, Pascal Lokiec, professeur de droit à l’université Paris-Ouest La Défense Nanterre, et Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher (1re circonscription) et membre de la commission des affaires sociales.

Les intervenants se sont penchés sur la question de la complexité du droit du travail mise en avant par certains. "Il faut changer la manière dont on produit les règles de droit du travail, car le contexte économique a évolué, soutient Antoine Foucher.

Vendredi 26 Juin

Compte rendu du voyage à Bruxelles à la Commission européenne sur le thème travail et emploi

le 26 juin, l'AJIS organisait un voyage d'étude en collaboration avec la Commission européenne sur les dossiers européens concernant le champ du travail et de l'emploi.

Au programme de cette journée, des rencontres avec des intervenants ou experts sur les thèmes suivants :

- la politique européenne de l'emploi,

- la politique européenne du commerce, le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP),

-  la participation au point presse de la Commission,

Jeudi 25 Juin

Compte rendu du décryptage "L'hôpital dans la loi santé"

Il n’y a pas que le tiers payant généralisé dans la loi santé ! L’hôpital y a aussi sa place.

Service public hospitalier refondé, nouveaux « groupements hospitaliers de territoire »… Quel sera l’impact de ces nouveaux dispositifs sur les établissements ? Est-ce des outils pour mieux organiser l’offre de soins ? Pour réaliser des économies ? La loi HPST est-elle jetée aux oubliettes ?

Mardi 02 Juin

Compte rendu table ronde sur les services à la personne

Quelques semaines avant la reprise à l'Assemblée nationale des débats sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, l'AJIS a organisé une rencontre entre parlementaires et professionnels pour débattre de l'amendement introduit au Sénat en mars dernier prévoyant de fusionner l'agrément et l'autorisation des structures d'aide à domicile dans un délai de cinq ans (avec expérimentation préalable). La députée socialiste Martine Pinville, rapporteur du texte à l'Assemblée, a donné des précisions de calendrier : après un examen en commission à la fin juin  2015, le projet de loi devrait être examiné en séance publique à la fin de la session extraordinaire, probablement au cours de la semaine du 20 juillet.

Privilégier les CPOM et les Spasad

Jeudi 28 Mai

Compte rendu de la table ronde sur les complémentaires santé

Refonte des contrats responsables, extension de la couverture santé en entreprise, mise en concurrence des contrats éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), tiers payant obligatoire, solvabilité 2, loi sur la modernisation du système de santé… : 

depuis le discours de François Hollande devant le congrès de la Mutualité à Nice en 2012 annonçant la généralisation de la complémentaire santé d’ici à 2017, le paysage dans lequel évoluent les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assureurs en santé a considérablement évolué.

Jeudi 21 Mai

Compte rendu du petit-déjeuner avec Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi sur le dialogue social et l'emploi

Représentation des salariés des TPE, regroupement des instances représentatives du personnel, prime d'activité ou encore compte personnel d'activité, « globalement, dans le projet de loi, il y a des évolutions substantielles », explique le rapporteur du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, Christophe Sirugue, invité à débriefer les travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Sur l’ajout de la médiation entre salariés et employeurs aux compétences des CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles), le député socialiste explique que tant qu'à créer ces commissions, « autant que ce ne soit pas a minima ». Ceci malgré l'opposition frontale des organisations patronales et de l'opposition parlementaire.

Mercredi 20 Mai

Compte rendu du Grand RDV Gérard Larcher, Président du Sénat

Lors d’une rencontre avec les journalistes de l’Ajis, le président du Sénat a livré son analyse sur les différentes réformes sociales en cours.

Gérard Larcher est revenu sur la loi qui porte son nom, la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. « Ce texte a fixé une méthode. Je n’ai jamais souhaité sa constitutionnalisation. En cas d’échec de la négociation, il faut que la loi reprenne les convergences et règle les divergences. Il y a une hiérarchie entre le dialogue social et le dialogue politique », a-t-il insisté.

Jeudi 16 Avril

Compte rendu du Grand RDV François Asselin, président de la CGPME

L’Ajis a reçu le 16 avril dernier, dans le cadre d’un Grand rendez-vous, François Asselin, président de la CGPME. L’occasion d’évoquer les nombreux dossiers de l’actualité sociale.

La CGPME propose un "CDI de croissance"

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