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5e Rencontres de l’IRES/ISST : Les ordonnances de 2017, quels effets ?

14 avril

Les ordonnances du 22 septembre 2017 “relatives au dialogue social et aux relations du travail” ont donné lieu à plusieurs évaluations notamment dans le cadre du comité d’évaluation des ordonnances, abrité par France Stratégie. D’autres sont encore à venir. Elles n’ont que partiellement rempli leur office en raison de l’ampleur du “spectre couvert”, mais aussi des effets provoqués par la crise de Covid qui en a logiquement ralenti l’application. Six ans après leur adoption, peut-on dresser un bilan plus avancé de leur mise en place dans les entreprises et de leur adoption par les acteurs ? L’enjeu est d’importance car ces ordonnances réforment des aspects majeurs de la relation de travail et du dialogue social et modifient de nombreuses dispositions du code du travail.
Les 5e Rencontres de l’IRES et de l’ISST, qui se tiendront le 14 avril sur le site de l’ISST à Bourg-la-Reine, constituent la deuxième journée que ces deux instituts souhaitent consacrer aux effets des ordonnances de 2017. Fidèles à l’esprit des journées organisées en commun depuis plusieurs années maintenant, l’objectif de ces rencontres est de faire intervenir des observateurs et spécialistes provenant de plusieurs disciplines (sociologues, économistes, juristes, etc.) et d’ouvrir le débat au-delà de la seule communauté scientifique, en y associant responsables syndicaux et praticiens de la négociation collective, afin de pouvoir nourrir la réflexion d’éléments empiriques et d’expériences concrètes.
Cette deuxième séance met l’accent sur la modification des barèmes de licenciement, l’évolution du contenu et des modalités de signature des accords collectifs, les nouveaux types d’accords : APC, RCC…
Lieu : ISST 16, bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine
Inscription obligatoire auprès de Caroline Aujoulet :  contact@ires.fr

Détails

Date :
14 avril
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