Assemblée nationale – MECSS – Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales et Auditions diverses (Lundi 17 juillet et mercredi 19 juillet)

La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et M. Cyrille Isaac‑Sibille, se réunira sur l’ordre du jour suivant :
Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
(M. Marc Ferracci et M. Jérôme Guedj, rapporteurs)
* Lundi 17 juillet 2023
À 14 heures
– Audition de M. Yannick L’Horty pour le Conseil d’analyse économique
À 15 heures
– Audition commune de M. Benjamin Delozier, chef du Service de la Compétitivité, de l’Innovation et du Développement des Entreprises (SCIDE) de la Direction générale des Entreprises (DGE), et de M. Antoine Deruennes, chef du service des politiques publiques de la Direction générale du Trésor (DGT), de Mme Rania Benyamina, adjointe au chef du bureau marché du travail et politiques de l’emploi, et de M. Edouard Chretien, chef du bureau marché du travail et politiques de l’emploi
À 16 heures
– Audition de M. Franck Von Lennep, directeur de la Direction de la sécurité sociale, de M. Morgan Delaye, chef de service auprès du directeur, et de M. Paul‑Antoine Georges, sous-directeur de la direction du financement de la sécurité

Auditions diverses

Mercredi 19 juillet 2023
À 15 heures 15
– Audition de M. Nicolas Fourrier, rapporteur général du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS) publié par la Cour des comptes en mai 2023, et rapporteur de son chapitre III relatif à l’information du Parlement sur la situation financière des hôpitaux
À 16 heures 15
– Audition commune de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et Mme Aude Muscatelli, directrice-adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Lieu
Lundi 17 juillet à 14h, 15h et 16h – Salle n° 6351 – 1^er étage du Palais Bourbon
Mercredi 19 juillet à 15h15 et 16h15 – Salle n° 6242 – 2^e sous-sol du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry