Briefing Presse by Voltaire : Comment encadrer d’un point de vue juridique les enquêtes internes pour harcèlement en entreprise ?

Les signalements de faits de harcèlements, de discrimination (ou plus généralement de faits délictueux en entreprise) sont en constante augmentation, accentuée par la libération de la parole intervenant dans différents secteurs médiatiques, culturels et sportifs. Dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur est dans l’obligation de lancer une enquête pour évaluer l’exactitude des allégations formulées par l’auteur du signalement. Toutefois, les mécanismes de l’enquête ne sont pas anodins et peuvent se révéler délétères. Le manque de cadrage juridique dans l’exercice de ces enquêtes est un vecteur de risques pour les entreprises et pour les salariés, corroborant l’intérêt de confier cette tâche à des professionnels experts de ces questions.
Maître David Guillouet et Maître Louise Peugny, Avocats associés, présenteront un décryptage en visio-conférence :
* Quelle est l’utilité de l’enquête harcèlement pour prévenir et mettre en lumière les cas de harcèlement ?
* Pourquoi la réalisation de l’enquête harcèlement doit-elle être confiée à des tiers extérieurs ?
* Comment composer entre le besoin du secret et la confiance lors de l’enquête ?
* Quel est le rôle social interne des enquêtes ? Quels sont ses enjeux à court et long terme pour le contrat social de l’entreprise ?
* Comment encadrer la publicité de la décision qui découle d’une enquête en entreprise et quels sont les risques pour l’entreprise, et comment les prévenir ?
Lieu : en visioconférence
Inscription par mail : voltaireavocats@ozinfos.com
Contact presse : Agence Ozinfos, Julia Sojic – 06 27 26 49 65 et Amine Moussaoui – 06 27 26 49 64