Briefing presse by Voltaire – Convictions personnelles et liberté d’expression en entreprise, quelles limites ?

Tout salarié peut se retirer d’une situation de travail qui présente selon lui un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Par ailleurs sa liberté d’expression lui permet de manifester une opposition ou une divergence de point de vue avec son employeur. Au-delà de ces principes bien connus, de plus en plus de salariés invoquent leur liberté d’opinion ou de conscience pour fonder un refus d’exécuter une tâche, de travailler avec certains clients, etc. Quelles réponses ont alors à disposition les entreprises avant la rupture du contrat de travail pour « divergence de vues » ? Maitre David Guillouet et Maitre Anne Vincent, avocats associés présenteront un décryptage en visioconférence.

• Le salarié peut -il exercer un droit de retrait en invoquant ses convictions personnelles ?
• Quelles conséquences peuvent avoir des positions contraires du salarié à celles adoptées par l’employeur ? Ou son refus d’exécuter des missions entrant dans son champ de compétence ?
• En l’absence de faute, peut-on envisager une rupture du contrat de travail fondé sur l’existence d’une « divergence de vues » ?
• Dans quels cas la clause de conscience, reconnue pour les besoins de certaines professions spécifiques, est-elle applicable 

Pour conserver un caractère interactif à ce rendez-vous, les inscriptions sont limitées. 
Contact presse et inscription : voltaireavocats@ozinfos.com / Julia Sojic – 06 27 26 49 65 & Marie Céline Terré – 06 09 47 47 45