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Quatre recours ont été déposés auprès du Conseil Constitutionnel sur l’examen du texte de la réforme des retraites. Au-delà du choix fait par le gouvernement de faire passer la réforme des retraites par le biais d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSS) afin d’aller plus vite, d’autres points ont également été soulevés par les auteurs des recours. Le Conseil Constitutionnel doit rendre sa décision le vendredi 14 avril.
Maitre David GUILLOUET et Maitre Louise PEUGNY, Avocats associés présenteront lors d’une visio-conférence, un décryptage des principaux enjeux de la réforme pour les entreprises.
– Quels sont les impacts du report de l’âge légal de départ à la retraite sur les entreprises ?
– Quels dispositifs permettront encore d’échapper à l’allongement de la durée de la carrière professionnelle (ruptures conventionnelles, inaptitudes etc.) ?
– Quels leviers les entreprises pourront-elles actionner afin de favoriser le maintien dans l’emploi et les conditions de travail des seniors et assurer une transition entre activité et retraite ?
– Comment pourront se mettre en œuvre les novations liées à la réforme (index senior, nouvelle cotisation sur les ruptures conventionnelles, etc.) ?
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Contacts presse : Julia Sojic – 06 27 26 49 65 & Marie Céline Terré – 06 09 47 47 45, voltaireavocats@ozinfos.com