Collectivités territoriales : “Les États généraux de la simplification”

Les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 et dépasse désormais le million de mots. Les États généraux de la simplification, organisés par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sous le haut patronage de Gérard Larcher, président du Sénat, ont pour objet de faire part des témoignages et expériences des élus locaux en la matière, et d’évoquer les perspectives et solutions.
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