Événement

La réforme du code du travail par ordonnances prévoit le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Jusque-là, seul un référentiel indicatif était à la disposition des juges prud'homaux, malgré des tentatives du précédent gouvernement pour introduire un barème dans les lois Macron et El Khomri.
Pour le patronat, la réforme "sécurise" les entreprises, notamment les plus petites, qui pourront estimer à l'avance le coût d'un licenciement. Pour les syndicats, elle prive le juge de la possibilité de réparer librement le préjudice subi.
Quelles vont être les conséquences concrètes pour les salariés ? Dans quel cas le barème s'appliquera-t-il et quelles seront les exceptions ? Comment les conseillers prud'homaux et les avocats s'y préparent-ils ?
L'AJIS abordera ces questions avec :
Jamila Mansour, vice-présidente aux prud'hommes de Bobigny (CGT)
Bruno North, vice-président aux prud'hommes de Paris (Medef)
Frédéric Sicard, avocat en droit social, bâtonnier de Paris
Inscription obligatoire auprès de Nadine Decorce, déléguée de l’AJIS, soit par mail soit au 01 53 24 68 92.