Les statuts de l'association
(Association loi de 1901, déclaration du 9 mai 1967, enregistrée au Journal Officiel du 30 mai 1967)
FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
L'ASSOCIATION
Article 1
Sous la dénomination de ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE L’INFORMATION SOCIALE (AJIS), les soussignés :
- BETTEFORT René, journaliste à l’A.F.P
- CAMES Pierre, journaliste à L’Humanité
- CAPPOCCI Armand, journaliste à l’A.C.P.
- De CARNE Tristan, journaliste aux Liaisons Sociales
- CHAUVIN Jean-René, journaliste aux Liaisons Sociales
- COPFERMANN Lucien, journaliste au Nouvel Observateur
- DENOBILI Jacques, journaliste à L’Usine Nouvelle
- EVRARD Pierre, journaliste à L’Express
- GELLY Raymond, journaliste à L’Humanité
- HAMELET Michel-Pierre, journaliste au Figaro
- LACROIX François, journaliste au Dauphiné Libéré
- LAUNAY Jean-Jacques, journaliste à Paris-Normandie
- MICHAUD Roger, journaliste à l’O.R.T.F.
- PARISOT Paul, journaliste à France-Soir
- ROLLAND Max, journaliste au Parisien Libéré
- ROY Joanine, journaliste au Monde
- SCHESTER Charles, journaliste aux Liaisons Sociales
Et toutes autres personnes qui, remplissant les conditions prévues à l’article 5-2°, auront adhéré aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Article 2
Cette Association a pour objet de regrouper les journalistes professionnels qui traitent habituellement des questions sociales en vue de :
- favoriser la progression et la qualité du traitement des questions sociales(1) dans toutes les formes de presse ;
- stimuler les relations confraternelles et les relations entre ses membres et les personnalités de toute nature dont l’activité touche la vie sociale française ou internationale.
Le Comité de Direction déterminera tous les moyens d’action nécessaires à la réalisation de ces buts.
(1) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
Article 3
Le siège de l’Association est fixé à Paris(1). Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Comité de Direction.
(1) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 2 février 2023
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
COMPOSITION
Article 5
L’Association se compose :
- de membres fondateurs, énumérés à l’article premier des présents statuts ;
- de membres effectifs, journalistes professionnels en activité traitant habituellement des questions sociales dans toute forme de presse ;
- de membres retraités et préretraités(1) ayant eu le statut de membres effectifs ;
- de membres « Amis de l’AJIS », personnes en activité ayant eu le statut de membres effectifs mais ne traitant plus habituellement des questions sociales dans un média(3). bis : de membres étudiants inscrits en école de journalisme(4). ;
- Elle peut admettre en outre : des membres d’honneur, nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Comité de Direction et choisis parmi les personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’Association ; les membres d’honneur n’ont pas voix délibérative aux assemblées générales(2) ;
- des membres bienfaiteurs, membres fondateurs, effectifs ou d’honneur, qui acceptent volontairement de payer une cotisation supérieure à la cotisation ordinaire. Le plancher de la cotisation de membre bienfaiteur est fixé dans les mêmes conditions que les cotisations ordinaires.
(1) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 19 mars 1985
(2) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 20 janvier 1973
(3) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 28 janvier 2010
(4) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 10 février 2022
Article 6
Toute personne répondant aux conditions définies à l’article 5 des présents statuts peut demander, par lettre ou courrier électronique(2) adressé au Secrétaire Général ou encore via le formulaire en ligne sur le site www.ajis.asso.fr(3), son admission dans l’Association. L’adhésion doit être acceptée par le Comité de Direction après qu’il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.
Des personnes morales ne répondant pas aux conditions définies aux paragraphes précédents, mais jouant un rôle en matière d’information sociale(4), peuvent être acceptées par le Comité de Direction – sur demande adressée au Secrétaire Général – comme « partenaires »(5) de l’Association. Elles sont tenues à une participation aux frais de secrétariat fixée par le Comité de Direction. Les « partenaires » peuvent suivre, sur décision du comité directeur, certaines activités de l’association(6), mais ne participent pas à ses instances statutaires ; ils n’ont pas voix délibérative aux Assemblées Générales(1).
(1) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 20 janvier 1973
(2) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
(3) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
(4) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
(5) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
(6) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
Article 7
Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
- ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Comité de Direction ;
- ceux qui auront été radiés par le Comité de Direction pour non-paiement des cotisations, après mise en demeure ;
- ceux qui auront été exclus par le Comité de Direction pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.
La décision sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette modification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Comité de Direction que la prochaine Assemblée Générale soit appelée à statuer sur l’exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 8
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par les membres fondateurs, effectifs retraités et préretraités(1), étudiants(4), partenaires(3), Amis de l’AJIS(2) et bienfaiteurs. Le montant des cotisations est fixé par le Comité de Direction ;
- des subventions et toutes autres ressources autorisées par la loi ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
(1) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 2 mars 1985
(2) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 28 janvier 2010
(3) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
(4) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 10 février 2022
Article 9
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.
ADMINISTRATION
Article 10
Le premier Comité de Direction est composé de :
- BETTEFORT René journaliste à l’A.F.P.
- CAPPOCCI Armand journaliste à l’A.C.P
- DENOBILI Jacques journaliste à L’Usine Nouvelle
- EVRARD Pierre journaliste à L’Express
- HAMELET Michel-Pierre journaliste au Figaro
- LACROIX François journaliste au Dauphiné Libéré
- LAUNAY Jean-Jacques journaliste à Paris-Normandie
- MICHAUD Roger journaliste à l’O.R.T.F.
- PARISOT Paul journaliste à France-Soir
- POCHARD Jean journaliste à Inter-Productivité
- ROLLAND Max journaliste au Parisien Libéré
- ROY Joanine journaliste au Monde
- SCHESTER Charles journaliste aux Liaisons Sociales
Ce premier Comité de Direction assurera l’administration de l’Association jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire de 1968. Cette assemblée renouvellera le Comité de Direction. Le Comité de Direction se compose de quinze membres nommés pour un an et rééligibles. Peut se porter candidat tout adhéren, membre journaliste professionnel en activité adhérent journaliste à jour de cotisation de l’année précédant la tenue de l’assemblée générale ordinaire (année n-1) (3,6 ). Une même rédaction(4) ne peut pas compter plus de deux membres représentés au comité de direction(1).
Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret en Assemblée Générale. Sont élus les quinze candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Le vote par correspondance est admis, toutes dispositions étant prises par le Comité de Direction pour que chaque votant soit en possession de la liste des candidats dix jours au moins avant l’Assemblée Générale. Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat Général trente jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Sont seuls éligibles au Comité de Direction les membres effectifs majeurs(5), n’ayant pas été privés de leurs droits civiques et les membres sortants ayant été présents, sauf cas de force majeure apprécié par le Comité de Direction, à la moitié au moins des réunions statutaires tenues au cours de l’année précédant l’élection(2).
(1) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 17 février 2005
(2) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 19 mars 1988
(3) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 26 janvier 2012
(4) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
(5) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
(6) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 10 février 2022
Article 11
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou, à son défaut, du Secrétaire Général ou encore sur la demande du quart de ses membres.
Pour délibérer valablement, la présence de huit(2) membres est obligatoire. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. Le Comité peut déléguer ses pouvoirs de décision au Bureau, à charge pour celui-ci de lui en rendre compte.
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission. Il fixe le montant des cotisations.
Il peut rédiger un règlement intérieur, sans que les clauses de celui-ci puissent aller au-delà des termes des présents statuts. Le Comité peut faire appel à des membres non élus soit pour assurer certaines tâches(1) nécessaires à la marche de l’Association, soit même pour compléter par cooptation son effectif dans le cas où des places seraient rendues vacantes, les fonctions des membres cooptés expirant lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle.
(1) Alinéa ajouté par A.G extraordinaire du 19 mars 1988
Article 12
Le Bureau du Comité de Direction se compose de six(1) membres. Il comprend au moins : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Les membres du Bureau sont nommés pour un an à la majorité absolue des membres présents du Comité de Direction. Ils sont rééligibles. Dans l’hypothèse où deux journalistes issus d’une même rédaction au moment de leur élection(2) seraient élus au sein du Comité de direction, un seul pourra exercer des responsabilités au sein du Bureau.
Toutefois, le Président ne peut rester en fonction plus de trois ans consécutifs que par un vote à la majorité des deux tiers de la totalité du Comité de Direction, sinon une période de trois ans doit s’écouler avant qu’il ne soit rééligible au Bureau.
(1) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 17 février 2005
(2) Alinéa modifié par A.G extraordinaire du 30 janvier 2014
Article 13
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité de Direction.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Comité de Direction. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. En cas d’empêchement du Président, le Comité de Direction peut déléguer un autre de ses membres pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par celui-ci.
Article 14
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. (1) Alinéa ajouté par A.G. extraordinaire du 19 mars 1988. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
En cas d’empêchement, le Secrétaire Général est suppléé dans ses fonctions par un membre du Bureau désigné à cet effet par le Bureau.
Article 15
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Le Comité de Direction peut déléguer, à l’un quelconque de ses membres, les pouvoirs du Trésorier en cas d’empêchement de ce dernier.
Article 16
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Cependant, seuls les membres fondateurs et les membres journalistes effectifs, à jour de leur cotisation, ont voix délibérative. Seuls ces membres à jour de leur cotisation de l’année n-1 au moment de l’assemblée générale peuvent voter pour tous les actes relevant de l’AG qui se déroule en année n. Les nouveaux membres journalistes de l’année n ne peuvent donc pas voter les bilans de l’année n-1 présentés lors de l’AG en année n ni prendre part au vote du nouveau Comité de Direction (1).
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
(1) Alinéa ajouté par AG extraordinaire du 29 janvier 2008
Article 17
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 13.
L’Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an dans le courant du premier trimestre, sur convocation du Président ou, à défaut, du Secrétaire Général ou encore du Comité de Direction.
L’Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Comité de Direction, ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres inscrits.
En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Comité de Direction, toute proposition portant la signature du quart des membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée.
Article 18
L’Assemblée Générale annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Comité de Direction et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts et la dissolution qui sont réservées aux Assemblées Extraordinaires ; elle donne toutes autorisations au Comité de Direction, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents.
Si cette majorité ne peut être réunie, un deuxième vote aura lieu à la majorité relative.
Le scrutin secret peut être demandé par le Comité de Direction ou par le quart des membres présents.
Article 19
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts mais dans ce cas, la décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Elle peut ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, mais dans ces cas, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers du nombre total des membres de l’Association.
Article 20
En cas de dissolution volontaire, prononcée comme il est dit à l’article 19, ou forcée, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association. Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis de tous les pouvoirs nécessaires.
Article 21
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.
Fait à Paris, le 13 avril 1967.
Statuts certifiés conformes le 16 février 2023
par Catherine Abou El Khair, secrétaire générale adjointe de l’AJIS et Lucie Prusak, présidente de l’AJIS