Événement

Edito de l’Hebdo de l’AJIS N° 592 envoyé ce jour 19/10/20

« Défendre (aussi) la liberté d’informer »

Chers adhérents,

Une fois n’est pas coutume, cet édito sort de la sphère purement sociale au fondement de notre association. En l’occurrence, le bureau a choisi de mettre en avant un événement judiciaire, et pas n’importe lequel puisque l’AJIS en est partie prenante : il s’agit de l’affaire qui oppose « Le Monde » à la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, dans le cadre de son enquête sur les implants médicaux.

Celles ou ceux qui ont assisté à la dernière AG ou qui en ont lu le compte rendu se souviendront de ce dont il s’agit. Se voyant refuser, en vertu de la protection du secret des affaires, l’accès à la liste des dispositifs auquel le laboratoire LNE/G-Med a ou non accordé le marquage européen indispensable à toute commercialisation, le quotidien en a appelé à la justice au nom du respect de la liberté d’expression. Menées par l’association Anticor, 36 associations – dont la nôtre – sont intervenues en soutien de la procédure.

Un peu plus de deux semaines après une audience dont les plus fins juristes d’entre nous se seraient délectés, le tribunal administratif a rendu son jugement. Le verdict reprend les préconisations de la rapporteure publique, comme l’indique « Le Monde » dans son édition des 18/19 octobre : liberté d’expression oui, mais chaque partie y trouve son compte. « Le Monde » obtient que laboratoire lui communique la liste des implants ayant obtenu le marquage CE déjà sur le marché. LNE/G-Med gardera pour lui ceux qui ont été certifiés mais non encore sur le marché et ceux à qui le sésame a été refusé.

Chaque adhérent peut maintenant se faire sa propre opinion sur ce jugement de Salomon. Le bureau rappelle que la décision de se joindre à la procédure n’avait pas été prise à la légère, ne serait-ce que parce que c’était une première. « Le Monde » a deux mois pour se pourvoir en cassation.

Alain Ruello
Vice-président de l’AJIS

Pour lire la décision du Tribunal administratif de Paris, cliquez ici