Nous, journalistes adhérents de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), protestons contre l’amendement dit « secret des affaires » adopté le 24 janvier 2015 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur la croissance, aussi dénommé projet de loi Macron.
Ce texte, s’il était adopté, ferait peser une lourde menace sur la liberté d’informer. Il permet de poursuivre toute personne ayant pris connaissance, révélé sans autorisation ou détourné une information protégée. De fait, détenir, transmettre et divulguer une information sensible pourra être puni de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende, voire de sept ans et de 750 000 euros en cas « d’atteintes à la sécurité » ou aux « intérêts économiques de la France ».
Ses promoteurs indiquent que les divulgations sont tolérées lorsqu’elles sont « strictement nécessaires à la sauvegarde d’un intérêt supérieur, tel que l’exercice légitime de la liberté d’expression ou d’information, ou la révélation d’un acte illégal ». Et que, par conséquent, les journalistes seront exclus du champ d’application. Rien n’est moins sûr puisque ce sera au juge de décider ce qui relève de cet « intérêt supérieur ».
Révéler l’existence d’un projet de plan social ou évoquer un bilan social encore en cours d’élaboration pourra tomber sous le coup de la loi. En outre, cet amendement fait peser un tel risque de procès sur les sources des journalistes qu’enquêter sur la vie de l’entreprise deviendra extrêmement difficile.
Les propos du ministre de l’Economie sur les précisions à apporter à l’amendement ne suffisent pas. L’Ajis demande donc le retrait pur et simple de ce texte pour préserver la liberté de la presse et pour protéger la qualité de l’information économique et sociale, socle de la démocratie.
Le bureau de l’Ajis