Cavalier législatif et règle de l’entonnoir, article 40 de la constitution, amendements de coordination…
La matinée de formation assurée par trois administrateurs de la Commission des affaires sociales, le 10 février 2017, à l’Assemblée nationale, a permis à une vingtaine de journalistes de l’Ajis de réviser, sinon de découvrir, toutes les contraintes juridiques qui s’imposent dans la fabrique des lois.
Et à force de détailler les compétences de leur commission, leurs fonctions tout au long du parcours des textes, ainsi que leurs relations avec les rapporteurs, les députés, ou les groupes de pression, ces trois orfèvres du droit ont pu faire mesurer tout le travail qu’ils devaient abattre – avec pour haute saison l’automne et son PLFSS aux quelque 500 amendements à traiter, rien qu’en commission.
Au passage les journalistes apprécieront comment ces techniciens de haute volée affrontent des pressions politiques innombrables. Il faut parfois composer avec un gouvernement, qui renâcle à communiquer son avant-projet de loi, pour ne pas laisser aux administrateurs le temps de débusquer ses failles. Il faut aussi affronter la colère de députés, éconduits pour leur amendement, qui ne peut pourtant être qu’irrecevable. Il faut encore faire le tri dans le flux continu des retouches proposées par les fédérations, syndicats et autres groupes de pression, dont certaines peuvent s’avérer pertinentes. Face à toutes ces influences, pourtant, les administrateurs cultivent leur neutralité : « On apprend à défendre un amendement, et ensuite, son antithèse. » Les députés en sont apparemment dupés – au point de croire que ces techniciens, dévoués, forcément, adhèrent à leurs idées.
Crédit photo : Florence Mehrez.