La matinée a débuté par une introduction de Sophie Bénard, chargée de communication, qui a présenté l’histoire de l’institution : le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée en 2011, qui a rassemblé quatre institutions pré-existentes : le Défenseur des enfants, la Halde, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et le Médiateur de la République. “C’est aujourd’hui un guichet unique pour l’accès aux droits”.
La mission du DDD repose sur deux piliers. Le premier concerne la protection du droit des personnes. 100 000 à 110 000 cas sont réglés chaque année. Concrètement, une personne qui s’estime lésée (discrimination au travail, problème avec la CAF, non accès au logement…) et qui a engagé les démarches préalables, peut saisir le DDD par courrier ou en s’adressant à l’un des 430 bénévoles présents sur tout le territoire dans les points d’accueil. Le DDD privilégie la médiation : les règlements à l’amiable sont son activité principale. Mais lorsqu’une médiation n’aboutit pas, il peut accompagner un réclamant au tribunal en émettant des “observations en justice”. Par exemple, en 2012, le DDD est allé devant les tribunaux sur la question des enfants présents dans les Centre de rétention administrative (CRA). Il n’a pas de pouvoir de sanction, mais peut émettre des demandes de sanctions. Celles-ci sont suivies dans 75% des cas par les magistrats.
En 2013, le DDD a traité 20 % de dossiers supplémentaires par rapport à 2012 (première année effective d’activité). Les thématiques qui ont le plus augmenté sont les dossiers liés à la discrimination (+20%), ceux concernant des enfants (+80%) et ceux concernant la déontologie de la sécurité (+200%). “En matière de racisme, les tensions s’exacerbent”, a observé Richard Senghor, secrétaire général.
Le deuxième pilier est la prévention. Elle se concrétise par la mise en oeuvre de campagnes et la diffusion d’information, ainsi que par l’accompagnement du travail législatif. Par exemple, Maryvnone Lyazid, adjointe et vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, a participé à la préparation de loi sur l’autonomie. Ou encore, suite à la publication du Baromètre annuel du DDD (publié en janvier) sur le ressenti à l’égard des discriminations, elle a constaté un écart entre le ressenti des femmes vis à vis de la discrimination au travail du fait de leur sexe, et le nombre de dépôt de dossier. Des documents d’information ont donc été diffusés sur les droits liés à la grossesse notamment. Le DDD travaille aussi directement avec les syndicats. Enfin, le DDD peut émettre des recommandations auprès de ministères. Comme il l’a fait récemment auprès du ministère de la Santé, en ce qui concerne le droit à l’accès aux soins de thanatopraxie pour les personnes décédées et porteuses du virus du VIH.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, est décédé en avril dernier. Son successeur devrait être nommé d’ici la fin du mois de juin par le Président de la République, après approbation de la candidature par les deux Chambres du Parlement.
Crédit photo : Bernard Domergue.