Invitée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Pascale Boistard, a déploré l’attitude de certains départements qui, malgré les transferts financiers, ne mettaient pas en oeuvre correctement la loi Vieillissement.
Pas facile d’être membre d’un gouvernement à cinq mois d’une échéance jugée très compromise pour la majorité actuelle ! Pas évident de faire avancer de nouveaux dossiers en un laps de temps si court alors que le grand chantier (la loi d’adaptation de la société au vieillissement – ASV) n’est pas entièrement sur les rails ! Lors de cette rencontre où elle rencontrait les journalistes de l’AJIS, Pascale Boistard est apparue avant tout soucieuse de dénoncer ces départements qui ne joueraient pas le jeu de la loi ASV, pourtant votée très largement par les parlementaires. Traduction politique : si “la grande loi du quinquennat” ne produit pas des résultats aussi positifs qu’annoncés, c’est la faute aux départements, majoritairement de droite, qui lui mettent des bâtons dans les roues.
Les cours Florent de M. Bussereau
Dans cet exercice “d’ADF bashing”, l’ancienne secrétaire d’Etat aux droits des femmes, passée en février dernier aux personnes âgées, s’en est donnée à coeur joie. Sur le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui se répand dans les médias sur l’abandon des départements : “M. Bussereau ne connaît pas la loi ASV. En revanche, il a dû suivre les cours Florent.” Elle réagit également à la campagne de com’ lancée cet automne par l’ADF. “Les départements qui se plaignent de ne pas avoir assez d’argent en ont pour se payer des pages de pub dans la presse quotidienne régionale.”
“Il faut se mettre au boulot”
Sur le fait que les départements ne seraient pas épaulés pour la révision des plans APA, elle rappelle que la DGCS et la CNSA se sont rendues disponibles pour expliquer et informer de ses modalités de mise en oeuvre. Chaque département a par ailleurs reçu 60 000 euros (soit une enveloppe nationale de 5 M€) pour prendre en compte la surcharge de travail. Elle s’étonne que les départements ont attendu le dernier moment pour se préparer à une réforme qui est dans les tuyaux depuis 2013. “Ils doivent se mettre au boulot”, tonne-t-elle dans une expression fort peu diplomatique.
Recours dans la Somme
Deux points sont particulièrement surveillés par la secrétaire d’Etat. D’une part, certains départements tentent, pour réduire la facture, de privilégier, dans l’aide à domicile, le mode mandataire (la personne âgée emploie directement l’aide à domicile) au détriment du mode prestataire. Le préfet de la Somme (le département où est élue Pascale Boistard) a introduit un recours contre le conseil départemental qui, selon la secrétaire d’Etat, aurait privé certains allocataires de l’APA en mode prestataire de celle-ci. Le Calvados aurait également reçu un avertissement des pouvoirs publics. “On joue le gendarme”, explique-t-elle.
Tous les décrets avant le 31 décembre
L‘autre point concerne la mise en place des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). “C’est très inégal sur le territoire national. Certains ont du mal avec la démocratie participative”, explique la secrétaire d’Etat. Sur le plan national, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, avec ses 200 membres, devrait être installé le 13 décembre, avec une présidence confiée, dans un premier temps, au collège de l’âge.
Concernant les derniers décrets attendus sur la loi ASV, notamment sur la tarification des Ehpad, la secrétaire d’Etat assure que tout sera publié avant le 31 décembre. “Tout aurait dû sortir en septembre-octobre s’il n’y avait pas eu un embouteillage de textes au Conseil d’Etat, lié notamment à la loi Travail.”
Les Ehpad, grands oubliés ?
Mais au final, les Ehpad n’ont-ils pas été les grands oubliés de ce quinquennat ? Pascale Boistard réfute en partie le procès. D’une part, elle rappelle qu’en cinq années, 25 000 places nouvelles auront été créées. D’autre part, la transparence des prestations progresse : le portail lancé par la CNSA sur les Ehpad devrait s’enrichir, mi-décembre, d’informations précises sur la tarification de chaque établissement avec le détail des prestations.
La “patate chaude” du reste-à-charge
Demeure tout de même le problème lancinant du reste-à-charge. Et là, la réponse se fait plus évasive. “Le volet Ehpad de la loi Vieillissement a été repoussé, pas abandonné.” Soit, mais alors quand remet-on le couvert ? “C’est la question à laquelle il faudra répondre lors de la prochaine mandature”, assure-t-elle. Donc, on repasse la “patate chaude” aux successeurs.
Quant à savoir pourquoi les enveloppes financières attribuées aux Ehpad n’ont pas été revalorisées par le gouvernement de gauche, suscitant la colère grandissante des personnels, Pascale Boistard se contente d’un : “Au vu de la situation financière, il a fallu faire des choix.” Là aussi, ce devra être une priorité des futurs gouvernants…
Voici la dédicace laissée par Pascale Boistard sur le Livre d’Or de l’AJIS à l’issue de la rencontre :
« Merci pour ces échanges qui permettent de faire connaître et faire avancer une société bienveillante.
Pascale Boistard »
Crédit photo : Noël Bouttier