Jean-Denis Combrexelle, l’ancien directeur général du travail et l’actuel président de la section sociale du Conseil d’Etat, est venu présenter son rapport sur la négociation collective devant les journalistes de l’AJIS.
Constat de départ : il faut endiguer le flux législatif. « Plus personne n’arrive à assimiler [ce flux], ni les TPE, ni la DRH du grand groupe, ni l’avocat, ni le service juridique d’une grande confédération syndicale. Il faut calmer le jeu et réguler le flux entre la loi, les décrets et la jurisprudence”. Partant de ce constat, Jean-Denis Combrexelle suggère non pas de “simplifier” le code du travail comme on l’entend çà et là, mais de le rendre « lisible ».
Et pour cela, il faut donner plus de place à la négociation d’entreprise, soutient-il. S’agissant du risque « d’une fragmentation du droit » que certains redoutent si on développe davantage la négociation d’entreprise, Jean-Denis Combrexelle estime qu’il s’agit là d’une crainte infondée. « Notre société a une appétence pour la norme uniforme et étatique. Si on en sort, c’est perçu comme du désordre ».
Enfin, il a insisté sur un obstacle de fond à la mise en œuvre d’une telle réforme : celui de la posture des acteurs eux-mêmes. « Comment relancer la machine à négocier qui est bloquée ? Dans les branches et les entreprises, l’heure n’est pas à la négociation (…) Certaines entreprises ont une vision péjorative de la négociation (…) Nous ne sommes pas un pays qui recherche et aime la négociation ». Mais c’est aussi la question du renouvellement des syndicalistes qui est posée. Selon lui, pour assurer l’attractivité du syndicalisme pour les jeunes générations, il faut former les délégués syndicaux. Et cela n’est pas seulement de la responsabilité de l’Etat. « La qualité du dialogue social dépend aussi de l’entreprise et des moyens qu’elle y met ».