Certains conseillers prud’homaux, ces juges non professionnels qui tranchent des litiges entre salariés et employeurs, sont entrés en résistance ces derniers mois. Ils ont décidé de ne pas respecter le « barème Macron » qui encadre les indemnités que peuvent réclamer les salariés en cas de licenciement injustifié. C’est maintenant à la Cour de cassation de se prononcer définitivement sur la légalité de cette mesure clé des ordonnances réformant le Code du travail, en vigueur depuis septembre 2017.
Cette actualité brulante dans le monde du droit du travail est l’occasion de faire le point sur cette justice prud’homale qui n’existe nulle part ailleurs lors d’une table ronde organisée par l’AJIS le 7 juin.
Concrètement, comment fonctionnent les conseils prud’homaux institués en 1806 et quelle est leur utilité ? Qui sont les conseillers chargés de trancher les litiges ? Quel a été l’impact de la loi Macron et des ordonnances sur l’organisation de la justice prud’homale ? Pourquoi certains conseils prud’homaux contestent le « barème Macron » ?
Ces questions ont été débattues en présence de :
Patrice Huart, président du conseil de prud’hommes de Troyes en 2018, conseiller salarié désigné sur la liste CFDT.
Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président du conseil de prud’hommes de Paris en 2019, conseiller employeur désigné sur la liste Medef. Il est également membre du Conseil supérieur de la prud’homie et membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes.
Alexandra Sabbe Ferri, avocate associée chez Sagan Avocats spécialisée en droit du travail.
Menu
