« Le grand débat qu’il va falloir trancher, c’est de savoir ce qui prévaut entre le principe de liberté de choix des entreprises et le principe de solidarité », résume David Rigaud, associé au cabinet Rigaud avocats, lors de la table ronde de l’Ajis sur la généralisation de la complémentaire santé, lundi 8 avril 2013.
Prévue dans le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, faisant suite à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, cette généralisation pour les salariés et les modalités de choix de l’organisme continuent de faire débat, autant entre les parlementaires qu’entre les acteurs.
Bernard Spitz, président de la FFSA, Étienne Caniard, président de la Mutualité Française, et Jean-Louis Faure, délégué général du Ctip restent divisés, notamment sur la clause de désignation que pourrait imposer les accords de branche.
Si le représentant de la FFSA considère cette potentielle clause de désignation comme « un problème », Louis Faure du CTIP assure que « la structuration du marché n’évoluera pas beaucoup dans l’avenir », ne voyant pas dans ce principe, un avantage pour les institutions de prévoyance.
Pour Étienne Caniard de la Mutualité française, d’une manière générale, « il ne s’agit pas de choisir entre liberté de choix et solidarité, mais de trouver la meilleure manière de réguler le système de santé ».