Opérateur incontournable des politiques d’aide à l’autonomie destinées aux personnes âgées et handicapées, à la fois caisse et agence, la CNSA vient de signer sa convention d’objectifs et de gestion 2016-2019 avec l’Etat, qui fixe sa feuille de route pour les quatre prochaines années, dans un contexte de réformes tout azimut. Geneviève Gueydan, directrice de la caisse, a détaillé quelques grands axes de cette COG, liés notamment à l’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, au lancement opérationnel de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » dans le champ du handicap, et aux travaux sur la tarification des établissements et services médico-sociaux.
Geneviève Gueydan a illustré pour les adhérents de l’Ajis trois grands axes de la COG de la CNSA. Le premier vise à « améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l’offre collective ». Dans ce cadre, la directrice de la CNSA a expliqué, notamment, les travaux de la caisse en matière d’évaluation individuelle et collective des besoins des personnes âgées et handicapées, à travers le chantier sur l’outil d’évaluation multidimensionnelle des besoins des personnes âgées bénéficiant de l’allocation personnalisée à domicile (APA) à domicile et de leurs aidants, prévu par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, et l’outil destiné aux Maia. Elle a également évoqué la révision en cours du référentiel Pathos, qui sert à l’évaluation des besoins en soins des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la tarification de ces établissements.
Un autre axe de la COG évoqué par la directrice de la CNSA vise à « améliorer l’accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d’une réponse accompagnée ». Geneviève Gueydan a expliqué le lourd chantier du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dont une première version devrait voir le jour en 2017, ainsi que le dispositif permanent d’orientation pour les personnes handicapées dans le cadre d’« Une réponse accompagnée pour tous », expérimenté dans 24 départements « pionniers » et pour lesquels la CNSA à la charge d’apporter un soutien technique et de capitaliser sur les bonnes pratiques afin de permettre la généralisation du dispositif.
Le dernier axe de la COG de la CNSA illustré par Geneviève Gueydan consiste à « garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense ». La directrice de la CNSA a fait un point sur les réformes tarifaires en cours, pour les Ehpad et les établissements et services pour personnes handicapées, et a notamment expliqué de quelle manière la CNSA accompagnait les agences régionales de santé (ARS) dans l’application de ces réformes.
Crédit photo : Linda Daovannary