Les trois rapporteurs du projet de loi au Sénat, Michel Forissier, sénateur du Rhône, Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute-Vienne et Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur de l’Yonne, ont présenté les modifications apportées au projet de loi Travail en commission des affaires sociales, et répondu aux questions des journalistes de l’Ajis.
Jean-Baptiste Lemoyne a détaillé les objectifs recherchés : 1) la simplification, 2) augmenter la compétitivité et le pouvoir d’achat des salariés, 3) renforcer les mesures en faveur des TPE-PME, 4) favoriser l’apprentissage, 5) renforcer la médecine du travail.
Les sénateurs ont ensuite détaillé les principaux amendements adoptés.
S’agissant des accords sur le développement et la préservation de l’emploi que les sénateurs ont fusionné avec les accords de maintien dans l’emploi, Jean-Baptiste Lemoyne a expliqué : “Nous avons voulu pousser jusqu’au bout la logique d’uniformisation qui était en germe”. Il a par ailleurs annoncé vouloir introduire “une clause de retour à meilleure fortune” dans ces accords lors de l’examen en séance publique.
Sur l’article 2, pas de changements importants. “C’est l’ADN des réformes que notre majorité a portées”, a justifié Jean-Baptiste Lemoyne.
Sur les nouvelles règles de validation des accords collectifs que le Sénat a supprimées, préservant les règles actuelles à 30%, Jean-Baptiste Lemoyne a expliqué : “Nous sommes entrés dans le sujet sans a priori mais les organisations patronales et certaines organisations syndicales nous ont fait part de leurs craintes d’atteindre difficilement les 50%”.
Sur la réforme de la médecine du travail, les sénateurs ont réhabilité la visite d’aptitude. Jean-Marc Gabouty déplore la “résignation” du gouvernement qui “adapte le système à une diminution du nombre de médecins du travail” alors qu’il faudrait “avoir une ambition pour la médecine du travail”.
S’agissant de la définition du licenciement économique, les sénateurs maintiennent la disposition mais ont retiré toute référence à la taille de l’entreprise. “Un dispositif qui serait censuré par le Conseil constitutionnel”, a prévenu Jean-Marc Gabouty.
Les sénateurs ont également supprimé la durée minimum de 24 heures pour les contrats à temps partiel prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 estimant que la mesure n’était pas adaptée à la réalité. “Beaucoup de branches ont passé des accords pour déroger à cette durée minimale”, relève Jean-Baptiste Lemoine. “Nous avons renvoyé la fixation de la durée minimum au plus près du terrain”.
Crédit photo : Aude Courmont