Quelques jours après la remise de son rapport sur la simplification des minima sociaux au Premier ministre, le député socialiste de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, est venu débriefer avec les adhérents de l’AJIS, le 28 avril, sur les préconisations qu’il formule.
Christophe Sirugue a repris les trois scénarios d’évolution des minima sociaux énumérés dans son rapport. Le premier propose de mettre en œuvre dès le 1er janvier 2017 des mesures de simplification. Le second suggère de réduire par deux le nombre de dispositifs existants tout en présentant l’inconvénient de provoquer un certain nombre de perdants ; il suppose donc de prévoir des dispositifs de garantie de ressources pour que les allocataires actuels ne subissent pas de perte de revenus.
Le troisième scénario est celui privilégié par Christophe Sirugue car il permet de « repenser le système » via l’instauration d’une couverture socle commune unique. « Il y a une distinction nécessaire entre des personnes qui touchent les minima sociaux et ne peuvent pas en sortir, comme les personnes âgées ou les personnes lourdement handicapées, et les autres ». Pour ces dernières, il faut « redonner des lettres de noblesse aux minima sociaux en leur donnant l’objectif d’en sortir ». Dans ce scénario, chaque personne en-deçà d’un certain seuil toucherait une couverture socle commune (400 €) à laquelle s’ajouterait l’un des deux compléments : le complément de soutien (personnes âgées, personnes handicapées) d’environ 400 €, ou le complément d’insertion de 100 €.
L’élu pose par ailleurs le « corollaire indispensable » des dispositifs d’insertion : « aujourd’hui, il y a au mieux un soutien aux structures en place, mais pas d’innovation sociale alors que nous en aurions besoin », souligne-t-il. Il faut selon lui recentraliser le RSA mais pas intégralement (à 80 %), le département garderait ainsi une quote-part qui l’inciterait à réduire le nombre d’allocataires.
“C’est un sujet de campagne présidentielle”
Sur la question de l’ouverture des minima sociaux aux jeunes de 18 à 25 ans – mesure préconisée quel que soit le scénario retenu – le député estime « qu’il y a dans ce pays une vraie approche hypocrite : on ne permet pas aux jeunes d’accéder aux minima sociaux et on imagine que la solidarité familiale va être suffisante pour couvrir la précarité dans laquelle certains se trouvent ». « C’était une raison valable il y a dix ou quinze ans mais ce n’est plus vrai aujourd’hui. Avec les situations de rupture familiale ou encore la précarité des parents eux-mêmes, il est illusoire d’imaginer que le système peut continuer à tenir”. Coût de la proposition ? La direction du Trésor évalue la mesure à 6,6 milliards d’euros en fourchette haute (qui ne tient pas compte par exemple des économies qui en résulteraient pour les allocations familiales). Selon Christophe Sirugue et Clément Cadoret, inspecteur de l’Igas et auteur du rapport, le coût se situerait plutôt entre 3 et 4 milliards d’euros (selon les critères d’attribution retenus par le législateur).
“C’est un choix de société. Évidemment, il n’est pas envisageable de dire qu’au 1er janvier 2017 on étend les minima sociaux aux 18-25 ans, c’est une montée en puissance financière qu’il faut pouvoir porter. Mais c’est un sujet de campagne présidentielle, du moins je l’espère”, déclare Christophe Sirugue à l’attention des futurs prétendants à l’Élysée. Et d’ajouter pour finir de convaincre : “Quand on trouve 40 milliards d’euros pour les entreprises sur plusieurs années, on doit pouvoir trouver 3 milliards sur deux ans. C’est un projet politique et il faut dégager des moyens financiers pour le faire. 3 milliards, c’est lourd mais ce n’est pas irréaliste !”
Crédit photo : Linda Daovannary
Clément Cadoret, inspecteur de l’Igas (à gauche), et Christophe Sirugue (à droite)